Le Canada prend des mesures contre les épaves et navires abandonnés

« La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Joyce Murray, a annoncé que la Garde côtière canadienne prendra désormais des mesures contre les propriétaires de bateaux dangereux ou d’épaves. » a rapporté le Maritime Magazine dans son édition en ligne du 7 mai dernier.

25 juillet, 2023

« La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Joyce Murray, a annoncé que la Garde côtière canadienne prendra désormais des mesures contre les propriétaires de bateaux dangereux ou d’épaves. », a rapporté le Maritime Magazine dans son édition en ligne du 7 mai dernier.  « Cela renforcera la capacité de la Garde côtière à s’occuper des navires dangereux et de s’assurer que les propriétaires de navires soient tenus financièrement responsables des coûts liés à leurs navires. »

« La Garde côtière canadienne a pour responsabilité de travailler en collaboration avec les propriétaires afin de régler les problèmes avec leurs navires dangereux. La Garde côtière canadienne fournira maintenant des avis écrits aux propriétaires lorsque leurs bateaux présentent des dangers. La Garde côtière canadienne peut alors imposer des amendes, le cas échéant. La non-conformité peut entraîner des sanctions financières allant jusqu’à 50 000 $ pour les particuliers et 250 000 $ pour les entreprises ou les sociétés, tandis que les poursuites pour infraction réglementaire peuvent entraîner une amende maximale d’un million de dollars pour les particuliers et/ou jusqu’à trois ans d’emprisonnement, et de six millions de dollars pour les entreprises ou les sociétés.

« Le nouveau programme de conformité et d’application de la loi est un outil supplémentaire afin de renforcer nos efforts visant à protéger nos eaux et nos communautés des dangers marins.

« Les navires abandonnés ou les épaves constituent un problème partout au Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, le gouvernement du Canada prend des mesures supplémentaires pour éliminer ces menaces, informer les propriétaires de bateaux et continuer à protéger les côtes et les voies navigables canadiennes.

« La Garde côtière canadienne tient un inventaire national public des navires problématiques au Canada pour assurer un meilleur suivi de ceux-ci et aider à cibler ceux qui doivent être pris en charge en premier. À ce jour, plus de 2 000 épaves et navires abandonnés ou dangereux ont été signalés.

Toujours selon le Maritime Magazine, le gouvernement du Canada a financé près de 500 projets d’enlèvement et d’élimination de navires abandonnés au Canada depuis 2016.

(Photo Dreamstime d’un bateau abandonné sur le Lac Ontario)

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