Pour un accès équitable aux plans d’eau publics

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23 septembre, 2021

Dans une lettre publiée dans l’édition du 7 août du quotidien Le Devoir, Stéphan Bourgeois, président de l’Association des pêcheurs sportifs du Québec, au nom du Collectif pour un accès équitable aux plans d’eau publics, a fait un vibrant plaidoyer en faveur de l’accès à nos cours d’eau. Intitulé Plaidoyer pour un accès équitable aux plans d’eau publics, en voici des extraits.

« Le Collectif pour un accès équitable aux plans d’eau publics a été créé avec l’objectif d’obtenir une véritable équité pour tous dans l’accès à l’eau. Le Collectif regroupe l’Alliance de l’industrie nautique du Québec, l’Association des pêcheurs sportifs du Québec, la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs, Canot Kayak Québec, Eau vive Québec, ainsi que Voile Québec, et il est soutenu par plus d’une centaine d’organismes et d’entreprises industrielles et commerciales.

« Nous, le Collectif, réclamons que le gouvernement du Québec agisse immédiatement afin de redonner à toute la population québécoise l’accès aux plans d’eau publics du Québec.

« Depuis plusieurs années, l’accessibilité aux plans d’eau publics devient de plus en plus difficile. Le contexte actuel n’a fait qu’accentuer cette malheureuse tendance. En effet, les bas niveaux d’eau de cette année rendent inutilisables plusieurs rampes de mise à l’eau.

« De plus, le confinement ayant revigoré l’engouement des Québécois pour les activités nautiques, on constate un achalandage accru de certains petits lacs et rivières en région. La réaction de nombreuses municipalités est de réserver l’accès aux plans d’eau de leur territoire à leurs seuls résidents. D’autres municipalités choisissent plutôt d’imposer des tarifs exagérément élevés.

« Ainsi, il est maintenant difficile de mettre une embarcation sur remorque à l’eau à un tarif inférieur à 40 $ ou 50 $ ou de stationner un véhicule pour moins de 20 $, alors que le stationnement en bord de route est rendu illégal dans les zones où la vitesse est limitée. De plus en plus de municipalités n’offrent plus de tarif quotidien et optent pour une vignette saisonnière à des coûts variant de 300 $ à 600 $. Qui plus est, à de nombreux endroits, les tarifs quotidiens excèdent 250 $, voire plus de 400 $!

… « Le socle juridique des revendications du Collectif est solide et se fonde sur les droits constitutionnels des citoyens. La Constitution, loi fondamentale du Canada, établit le partage des pouvoirs et l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 donne au gouvernement fédéral la compétence sur la navigation et les navires.

« Par conséquent, le Canada a le pouvoir de légiférer sur tout ce qui a trait aux eaux navigables, pouvoir encadré notamment par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et appliqué par le règlement sur les restrictions visant l’utilisation des navires.

« Le champ d’application du règlement fédéral s’étend aux fleuves, rivières et lacs dans l’ensemble du Canada. Or les droits constitutionnels des usagers sont constamment bafoués par ces trop nombreuses municipalités qui restreignent ou suppriment les droits d’accès des usagers aux plans d’eau.

Évoquant la Politique nationale de l’eau adoptée par le gouvernement du Québec en 2002 et le fait que l’accès aux plans d’eau publics est un droit légitime et constitutionnel de tous les Québécois, l’auteur poursuit en disant que « le gouvernement se doit d’obliger les municipalités à permettre le stationnement à proximité des rampes de mise à l’eau à un coût abordable et sans discrimination entre résidents et non-résidents. Le coût pour stationner un véhicule avec ou sans remorque devrait être juste et équitable ».

M. Bourgeois conclut ainsi : « Nous sommes sensibles aux enjeux environnementaux, à la quiétude des riverains et à la propagation des espèces envahissantes. Le gouvernement se doit d’agir immédiatement sur les principaux axes fluviaux tels que le fleuve Saint-Laurent et ses affluents en milieu urbain et périurbain et finalement, les lacs formés par les élargissements du fleuve et la rivière des Outaouais. Le gouvernement de la CAQ doit respecter sa parole. Il doit mettre en place les actions concrètes requises pour redonner aux Québécois l’accès à leurs cours d’eau ».

Pour voir cette lettre dans son intégralité: https://www.ledevoir.com/opinion/idees/623307/idees-plaidoyer-pour-un-acces-equitable-aux-plans-d-eau-publics?fbclid=IwAR1HmSHcNbPNnHSJQ1esOrryfNbDzI4xtovgDy3L5wifkoprZfBscJhHyt0

Et sur le site de l’Association des pêcheurs sportifs du Québec: https://www.apsq.ca/

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