La navigation en Mauricie, des restrictions, mais…
22 février 2024
Dans un article paru sous le titre « Des règles plus strictes sur la navigation envisagées en Mauricie » dans À Bord du 25 janvier, nous écrivions que « selon ce qu’a rapporté Radio-Canada en début d’année, des « Municipalités envisagent de se prévaloir d’une nouvelle disposition législative fédérale leur permettant d’encadrer la navigation sur leurs plans d’eau. »
À une demande « d’éclaircissement sur le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments » faite par le magazine L’Escale Nautique à la suite de l’information de Radio-Canada à ce sujet, Mme Sau Sau Liu, Conseillère principale en communications, Services médiatiques pour Transports Canada, a tenu à apporter les précisions qui suivent. Nous reproduisons sa réponse, acheminée à L’Escale Nautique, dans son entièreté, et publiée ici avec l’autorisation de Transports Canada.
« Merci pour votre patience. L’article de Radio-Canada du 5 janvier 2024 au sujet des plans d’eau en Mauricie est inexact. De façon générale, le processus de soumission de restrictions d’utilisation des bâtiments tel qu’énuméré dans le Guide des administrations locales demeure le même. Il est possible que le Guide soit mis à jour afin de faciliter le développement des soumissions. Les modifications apportées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ont pour objectif de permettre au ministre des Transports d’émettre des Arrêtés ministériels pour la mise en œuvre de restrictions d’utilisation des bâtiments sous le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB) pour répondre à des problèmes nécessitant une attention ponctuelle.
« Ceci permet une réponse rapide à un problème de sécurité, d’environnement ou d’intérêts du public identifié par une administration locale, en parallèle avec la continuité, par celle-ci, des étapes du processus de demande de restrictions ainsi que du processus réglementaire par le gouvernement fédéral. Les nouvelles restrictions entreraient en vigueur à court terme et resteraient en place jusqu’à ce que le règlement soit modifié dans le cadre du processus réglementaire. L’Arrêté serait valide jusqu’à une période deux ans.
« Cependant, il est important de noter que l’introduction de ce nouveau pouvoir ministériel ne sera pas utilisée pour contourner le processus officiel de mise en œuvre des restrictions. Le ministre gardera un droit de regard sur les demandes soumises qui seront évaluées au cas par cas. Une administration locale voulant s’en prévaloir devra soumettre, au minimum, un formulaire d’évaluation préliminaire (exigence première dans le processus de demande de restriction) et expliquer concrètement l’urgence de mettre en place une restriction par l’entremise d’un Arrêté ministériel afin d’atténuer le problème sur le plan d’eau de façon ponctuelle.
« Une administration locale se trouvant dans une telle situation est conseillée de communiquer avec les officiels du Bureau de sécurité nautique de leur région au tout début du processus.
« Considérant que les lacs et les rivières canadiennes sont composés de multiples caractéristiques différentes et que les plans d’eau représentent une démographie unique en ce qui concerne les utilisateurs, il n’existe pas une définition d’urgence applicable à tous. Chaque situation devra être bien définie par l’administration locale responsable et évaluée dans son entièreté par Transports Canada afin d’identifier si le recours à l’Arrêté ministériel est requis. »
Nous tenons à remercier notre collègue Michel Sacco de L’Escale Nautique pour ce suivi, ainsi que Transports Canada pour leur réponse diligente, en espérant que cette correction éclaire nos lecteurs sur un sujet d’actualité.
