Transports Canada approuve les fusées de détresse électroniques

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23 decembre, 2021

Nous avions parlé des feux de détresse électroniques dans notre seconde infolettre de novembre en disant que, bien qu’approuvés aux États-Unis, il faudrait attendre avant qu’ils le soient au Canada… Mais voilà que Transports Canada a devancé nos attentes en annonçant que ces signaux le sont désormais à certaines conditions.

Dans son énoncé intitulé Volet I – Politique – Acceptation des dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques en remplacement des signaux de détresse pyrotechniques (fusées ou signaux fumigènes) à bord des embarcations de plaisance, Transports Canada « accepte que les dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe), accompagnés de signaux fumigènes approuvés, soient utilisés comme solution de rechange aux fusées à parachute, fusées à étoiles multiples, fusées à main ou lampes de poche étanches approuvées, s’il est établi que ces DSDVe : répondent aux exigences de la norme 13200.0 de la Radio Technical Commission for Maritime Services (RTCM) des États-Unis par un organisme d’homologation de produits ou être acceptés par la Garde côtière américaine. On ajoute que « Toutes les directives d’utilisation et mises en garde devant accompagner les DSDVe, comme l’exige la norme 13200.0 de la RTCM, doivent être rédigées en français et en anglais. Les directives et manuels exigés par la norme doivent être rédigés en français et en anglais. »

« La présente politique s’applique aux embarcations de plaisance devant être équipées de fusées (signaux de détresse pyrotechniques approuvés) conformément au Règlement sur les petits bâtiments. », peut-on lire dans l’énoncé de cette politique, et qu’elle  entre en vigueur le 9 novembre 2021.

Expliquant le contexte de la nouvelle politique d’approbation des feux électroniques, Transports Canada souligne, entre autres choses, qu’il « est difficile d’expédier, d’entreposer et d’éliminer des fusées et signaux fumigènes de manière sécuritaire et écologique. Il est également difficile de trouver des cours permettant d’apprendre à les utiliser correctement. C’est pourquoi Transports Canada a commencé à se pencher sur des solutions de rechange en matière de dispositifs de signalisation. »

Voilà ce qui sera sans doute bien accueilli par les plaisanciers de toute le Canada. Pour prendre connaissance de l’entièreté de la politique, voir https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/systeme-gestion-securite-maritime-tp-13585-f-volet-i-politiques/volet-i-politique-acceptation-dispositifs-signaux-detresse-visuels-electroniques-remplacement-signaux-detresse-pyrotechniques-fusees-signaux-fumigenes-bord-embarcations?fbclid=IwAR2qK1MtJn8jYfVZNfeijwiq4gvpCXiXp9hObl0Ii8Kju9_eNAaHjJ0X8io

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