Transports Canada exige maintenant 24 $ pour le permis d’embarcation de plaisance
22 janvier 2026
Au 31 décembre 2025, Transports Canada a apporté plusieurs mises à jour au permis d’embarcation de plaisance (PEP).
À compter de cette année, les permis d’embarcation de plaisance devront être renouvelés tous les cinq ans. Les permis à vie actuels seront progressivement remplacés par des permis d’embarcation de plaisance renouvelables tous les cinq ans.
À partir de 2028, les embarcations de plaisance à voile de plus de six mètres de long devront également être munies d’un permis de navigation de plaisance.
Les plaisanciers devront payer des frais de service de 24 $ chaque fois qu’ils demanderont, renouvelleront, transféreront ou remplaceront leur permis de navigation de plaisance.
Les modifications suivantes sont entrées en vigueur le 31 décembre 2025 :
- Les permis d’embarcation de plaisance, nouveaux ou renouvelés, ne seront valables que pour cinq ans.
- Les permis à vie actuels seront progressivement remplacés par des permis renouvelables tous les cinq ans.
- Des frais de service de 24 $ s’appliquent à la délivrance, au renouvellement, au transfert ou au remplacement d’un permis d’embarcation de plaisance. Ces frais seront indexés sur l’inflation chaque année.
- Les titulaires de permis doivent désormais mettre à jour leurs informations dans les 30 jours suivant un changement de nom ou d’adresse, au lieu des 90 jours précédents.
- Les demandes de permis d’embarcation de plaisance (PEP), le paiement des nouveaux frais de service et les demandes d’exemption de frais pour ceux qui exercent les droits prévus par l’article 35 des traités peuvent être effectués sur le site Web de Transports Canada.
Le permis d’embarcation de plaisance (PEP) est un numéro d’identification unique pour les bateaux de plaisance qui ont un ou plusieurs moteurs dont la puissance combinée est d’au moins 10 chevaux, similaire à une plaque d’immatriculation de voiture.
L’immatriculation est différente du permis.
Selon le site Web de Transports Canada, votre embarcation de plaisance n’a pas besoin de permis si elle est immatriculée au Canada . L’immatriculation est obligatoire si vous :
- Vous voulez un nom pour votre bateau de plaisance
- Vous devez enregistrer une hypothèque maritime auprès de Transports Canada
- Vous voyagez à l’extérieur du Canada, la plupart des pays exigeant que votre embarcation de plaisance soit immatriculée.
Votre permis actuel a-t-il expiré ?
Vous pouvez vérifier la date d’expiration de votre permis en utilisant votre numéro de permis d’embarcation de plaisance.
Les permis plus anciens sans date d’expiration ont désormais une date d’expiration, comme indiqué dans ce tableau.
| Date de délivrance du permis | Date d’expiration du permis |
| Le 31 décembre 1974 ou avant | 31 mars 2026 |
| Du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1985 | 31 décembre 2026 |
| Du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1995 | 31 décembre 2027 |
| Du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 | 31 décembre 2028 |
| Du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 | 31 décembre 2029 |
| Du 1er janvier 2006 au 28 avril 2010 | 31 décembre 2030 |
Vous risquez une amende de 250 $ si votre embarcation de plaisance n’est pas munie d’un permis valide.
