Demandez simplement à John
22 janvier 2026
John Gullick, gestionnaire programmes spéciaux, CanBoat/NautiSavoir
Modifications apportées au processus d’octroi de permis d’embarcations de plaisance,
Le 2 janvier 2026
Dans le passé, j’ai évoqué les changements possibles au processus d’octroi des permis d’embarcations de plaisance.
Le permis d’embarcation de plaisance est le permis octroyé pour le bateau lui-même, généralement indiqué par une série de lettres et de chiffres figurant de chaque côté de la proue d’un bateau à moteur d’une puissance égale ou supérieure à 7,5 kW (9,9 ch). Il ne doit pas être confondu avec la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) ou d’autres formes de compétence de conducteur, exigées de tous les conducteurs de bateaux à moteur.
Quelles sont les modifications apportées au processus d’octroi de permis d’embarcations de plaisance?
Voici les principales mises à jour de Transports Canada que vous devez connaître :
- Date d’expiration: Tous les nouveaux permis, les permis transférés et les permis renouvelés pour les embarcations de plaisance sont valables pendant cinq (5) ans. Les permis qui n’avaient auparavant pas de date d’expiration en auront désormais une (voir le tableau ci-dessous).
- Frais: Des frais de 24 $ s’appliqueront aux permis de bateau de plaisance nouveaux, renouvelés, transférés ou remplacés.
- Mise à jour de vos informations: Vous devez désormais mettre à jour les informations relatifs à votre permis dans les trente (30) jours suivant leur modification (par exemple, changement de nom ou de numéro de téléphone). La mise à jour de vos informations est gratuite.
- Annulation d’un permis d’embarcation de plaisance: Les critères d’annulation d’un permis ont été élargis. Un permis doit être annulé si le navire n’est plus en état de naviguer ou pour d’autres raisons spécifiques énoncées par le ministre des Transports.
- Embarcation à propulsion éolienne: À compter du 31 décembre 2027, les embarcations de plaisance à propulsion éolienne de plus de six (6) mètres de long devront être munies d’un permis d’embarcation de plaisance. Cette mesure ne s’appliquera pas aux embarcations à propulsion humaine telles que les kayaks, les canoës ou les bateaux-dragons.
Date d’expiration
Vous pouvez vérifier la date d’expiration de votre permis en utilisant votre numéro de permis d’embarcation de plaisance. Pour les anciens permis sans date d’expiration, les dates suivantes s’appliqueront :
| Date de délivrance du permis | Date d’expiration du permis |
| 31 décembre 1974 ou avant | 31 mars 2026 |
| 1er janvier 1975 au 31 décembre 1985 | 31 décembre 2026 |
| 1er janvier 1986 au 31 décembre 1995 | 31 décembre 2027 |
| 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 | 31 décembre 2028 |
| 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 | 31 décembre 2029 |
| 1er janvier 2006 au 28 avril 2010 | 31 décembre 2030 |
Frais
Des frais de 24 $ s’appliquent pour la demande d’un nouveau, le transfert, le renouvellement ou pour obtenir un duplicata d’un permis d’embarcation de plaisance. Aucun frais ne vous seront facturés pour la mise à jour de vos renseignements personnels, comme votre adresse ou numéro de téléphone, ou pour l’annulation de votre permis.
Vous n’avez pas à payer les frais de 24 $ pour obtenir un permis pour votre embarcation si vous l’utilisez pour exercer vos droits autochtones reconnus et affirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, comme la chasse, la pêche et le piégeage. Vous pouvez le déclarer en cochant la case correspondante sur le formulaire de demande de permis.
Mise à jour de vos renseignements
Si votre embarcation de plaisance n’a pas de permis valide (y compris des renseignements à jour) ou n’est pas immatriculée, vous pourriez être passible d’une amende. Il est essentiel d’avoir des renseignements exacts pour votre sécurité. Cela permet aux services de recherche et de sauvetage de vous retrouver en cas d’urgence. Dès le 6 janvier 2026, vous pouvez mettre à jour vos renseignements en ligne, gratuitement et en tout temps, à l’adresse suivante : https://www.pcl-pep.snbservices.ca/1001/PubWeb/Default.aspx?lang=fr-CA.
En savoir plus
Pour en savoir davantage sur la nouvelle réglementation, consultez le Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments dans la Partie II de la Gazette du Canada.
