Transports Canada renforce les mesures visant à assurer la sécurité des passagers sur les bateaux

12 septembre 2024

Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé le 21 août que Transports Canada a pris des mesures sans précédent pour mettre fin aux infractions graves de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada concernant les navires à passagers sans permis. Ces mesures soulignent l’engagement de Transports Canada à appliquer la sécurité maritime et à protéger les Canadiennes et les Canadiens.

Au Canada, tous les navires qui offrent un service payant de transport des passagers doivent être immatriculés comme navires à passagers et satisfaire aux exigences de sécurité applicables. De plus, les navires transportant des personnes qui ne respectent pas la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada peuvent être assujettis à une sanction administrative pécuniaire pouvant atteindre 250 000 $ pour des manquements à la sécurité.

Transports Canada est au courant de la tendance à la hausse des conducteurs d’embarcations de plaisance qui offrent le transport de passagers payants sans d’abord immatriculer leur navire comme navire à passagers et veiller à se conformer aux exigences de sécurité en vigueur. C’est pourquoi Transports Canada a augmenté la surveillance en mobilisant des ressources supplémentaires pour mieux surveiller ces activités. Transports Canada mène également des campagnes de sensibilisation pour s’assurer que les propriétaires de navires connaissent leurs obligations.

À la suite de cette augmentation récente de telles activités, le ministère a récemment pris les mesures suivantes :

Le 3 août 2024, Transports Canada a saisi le navire JAG à Boucherville (Québec). Il a été déterminé que le navire ne respectait pas plusieurs exigences clés de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. On a notamment établi qu’il n’y avait pas d’équipement de lutte contre l’incendie, de détection d’incendie, de protection contre l’incendie et de sauvetage, ni de gilets de sauvetage et de certification. Malgré les avertissements répétés et les occasions de corriger ces problèmes, le propriétaire du navire n’a pas respecté les normes de sécurité et d’exploitation nécessaires.

En plus du navire JAG, un certain nombre d’autres navires ont été détenus dans le cadre d’efforts de surveillance récents pendant le traitement de leurs dossiers de non-conformité.

Transports Canada continuera de mettre rigoureusement en place toutes les lois et tous les règlements applicables pour assurer la sécurité de toute la population canadienne. Nous rappelons aux propriétaires et exploitants de navires de suivre les règles et de respecter les normes prescrites par la loi. De même, nous invitons toute la clientèle à demander une copie du certificat de sécurité du navire à l’exploitant avant d’embarquer sur un navire.

Source: Canada News Wire/Transports Canada

Voir le communiqué de Transports Canada sur ce sujet à https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2024/08/transports-canada-prend-des-mesures-sans-precedent-pour-assurer-la-securite-des-personnes-a-bord-des-bateaux.html?fbclid=IwY2xjawE0QZpleHRuA2FlbQIxMAABHaeWd0bsD5vH4lrTam973MNVLbZIs6mHnDy70ibFvj_DfzN-aah6RALZog_aem_BJwbiJDIhJ2v2KELRiODpg