Comment obtenir un permis d’embarcation de plaisance (PEP)?
8 août, 2024
Lors de nos vérifications de courtoisie des embarcations de plaisance (VCEP), on nous demande souvent quand les personnes qui ont un permis d’embarcation de plaisance depuis plusieurs années à leur nom devront le renouveler dans le cadre du nouveau programme de renouvellement des permis d’embarcation de plaisance pour une durée de dix (10) ans.
Voici la réponse que Joe Gatfield, ex-commandant en chef (ExC/C), a récemment reçue de Transports Canada :
« Si vous étiez titulaire d’un permis dans le cadre de l’ancien système avant 2011, vous n’aurez pas de date d’expiration sur votre permis d’embarcation de plaisance. Actuellement, ce permis n’expire pas. La seule fois où vous devrez le « mettre à jour », c’est en cas de changement d’adresse, de nom, de modification du bateau, etc.
Dans ce cas, le permis d’embarcation de plaisance doit être mis à jour. Une fois le permis mis à jour, vous devrez le renouveler tous les dix (10) ans. S’il n’est jamais nécessaire de mettre à jour le permis parce qu’aucun des facteurs mentionnés ci-dessus n’a été modifié, le permis reste valable sans expiration tant que vous possédez le bateau. Une fois le bateau vendu, le nouveau propriétaire qui transfère le permis d’embarcation de plaisance sera soumis au système des dix (10) ans ».
Nous nous attendons à ce que cette période de dix (10) ans soit ramenée à cinq (5) ans et à ce qu’il y ait une petite taxe de renouvellement. Les permis d’embarcation de plaisance bénéficiant de droits acquis devront probablement être renouvelés dans le cadre de ce nouveau système lorsqu’il sera mis en place.
Comment obtenir un permis d’embarcation de plaisance (PEP)?
Commençons par définir le permis d’embarcation de plaisance. Trop souvent, la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) est considérée comme un permis de navigation de plaisance. Ce n’est pas le cas. Il s’agit d’un certificat semblable à un diplôme scolaire. En tant que tel. Il identifie un niveau de compétence. Il est valable à vie et ne peut être retiré.
En revanche, le permis d’embarcation de plaisance est un permis sur papier similaire au formulaire d’immatriculation d’un véhicule. Il est représenté par les lettres et les chiffres de 7,5 cm (3 pouces) qui se trouvent de chaque côté de la proue de votre bateau. Une copie du permis papier doit se trouver à bord de votre embarcation en tout temps.
Demande pour un permis d’embarcation de plaisance (PEP)
Il y a deux façons de demander un permis de bateau de plaisance. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier postal ou vous pouvez désormais le faire en ligne.
Pour obtenir, transférer ou modifier les informations relatives à un permis d’embarcation de plaisance, rendez-vous sur le site Web de Transports Canada, à l’adresse www.tc.gc.ca/eng/marine-menu.htm. Faites une recherche sur le permis d’embarcation de plaisance et vous arriverez directement à la section que vous cherchez. Toutes les informations, les formulaires et la façon d’utiliser la procédure par courrier ou en ligne y figurent et sont faciles à suivre. Pour le français, cliquez sur Français dans le coin supérieur droit.
Utilisez la procédure et le formulaire de demande pour :
- demander un nouveau permis ;
- transférer un permis existant (Lorsque vous achetez une embarcation d’occasion, il vous incombe de transférer le permis d’embarcation de plaisance.) ;
- mettre à jour les informations relatives à votre permis :
- obtenir un duplicata de permis ; ou
- annuler un permis.
Pourquoi ai-je besoin d’un permis d’embarcation de plaisance (PEP)?
Un permis d’embarcation de plaisance valide aide les forces de l’ordre et les équipes de recherche et de sauvetage à identifier les embarcations de plaisance dans les situations d’urgence. Selon le règlement, toute embarcation de plaisance, y compris les véhicules nautiques à moteur, propulsé par un ou plusieurs moteurs d’une puissance supérieure ou égale à 10 CV (7,5 kW) doit être muni d’un permis valide. Le numéro de permis doit être affiché des deux côtés de la proue du bateau, en caractères d’imprimerie d’au moins 7,5 centimètres (3 pouces) de haut et d’une couleur contrastant avec celle de la proue.
Actuellement, le permis d’embarcation de plaisance est gratuit. Mais cela devrait changer.
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